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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Le membre qui se retire de la société doit veiller à ce que son nom ne figure plus dans le nom de la société, ni dans quelque document publicitaire de la société au-delà d’un an suivant le retrait, à moins d’une convention écrite au contraire avec les membres dont le nom figure dans le nom de la société.
D. 381-98, a. 77.
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